Le droit de l'enfant

tableau de Steve Walker

Autour des manifestations contre le mariage gay, sont en train de se mettre en place en France une sorte d'invraisemblable "philosophie" qui essaye autant de tordre le droit que les esprits, et une forme de chantage politique où ces "veilleurs" à dormir debout questionnent les candidats aux élections sur leurs intentions sur ces questions de mariage homosexuel, de famille homoparentale et de procréation. Ces personnes veulent autant peser sur la loi votée que sur celles qui pourraient advenir, pour cela afin de maquiller leurs intentions, autant sectaires que guidées par l'ombre de certaines religions, elles invoquent des notions de droit qui ne sont que des tactiques d'enfumage rhétorique, le risque étant de voir le vrai droit étouffer dans ces pièges.

Depuis quelques temps l'expression "le droit de l'enfant" fleurit un peu partout dans le débat public, notamment avant, pendant, et après le vote de la loi du mariage pour tous.

Si je comprends bien, il s'agirait du droit de l'enfant à avoir un papa et une maman; en fait une sorte de "duo" obligé et gravé dans le bronze de chaque histoire personnelle. J'avoue que la tournure surprend d'abord, presque déstabilise, et puis de quels "parents" s'agit-il?

Dans le sujet du mariage pour tous, et de ce qu'il entraîne, le législateur est parti d'un constat simple : celui de couples homosexuels qui existaient et qui n'avaient aucune reconnaissance officielle, de même pour les couples homosexuels qui avaient des enfants et qui formaient donc des "familles" non reconnues par la loi.

La loi Taubira donne donc aujourd'hui la possibilité à ces couples de pouvoir se marier et de se faire reconnaître officiellement, au même titre que les époux d'un mariage hétérosexuel. Elle donne aussi la possibilité d'adopter pour ces couples. J'ajouterai que les adoptions se font depuis longtemps pour des célibataires, qui souvent ont dû cacher leur orientation sexuelle (homosexualité) dans le passé, lors de leur évaluation par les services sociaux, afin de pouvoir adopter. On ira donc jusqu'à casser toutes ces familles sous prétexte qu'il manque l'un ou l'autre sexe chez les parents?

Pour le reste des problèmes à régler, notamment relatifs au statut des conjoints pour les couples avec enfant(s), le projet de loi sur la famille est pour le moment en ce début d'année 2014 mis de côté par l'actuelle majorité.

Ceux qui ne connaissent pas les familles homoparentales doivent savoir qu'il n'y a pas un mais plusieurs cas de figure : celles et ceux qui ont eu des enfants d'un premier mariage hétérosexuel, celles et ceux qui ont adopté en tant que célibataires avant de se marier, celles et ceux qui vont adopter de par la loi, celles qui ont eu recours à la PMA à l'étranger, celles et ceux qui ont eu recours à la GPA à l'étranger (ou en France d'ailleurs...), mais avec de notables différences : recours à une mère porteuse qui se fait payer pour cela, recours à une mère porteuse qui le fait gratuitement pour aider un autre couple, recours à une amie, une soeur etc.

Depuis des dizaines d'années le Droit s'est considérablement étoffé, il prend aujourd'hui en compte des notions nouvelles (environnement etc.), des sujets de société (homosexualité etc.), comme il avancera peut-être sur des notions philosophiques (statut de l'animal etc.), mais tous ces droits s'établissent sur des personnes réelles ou des sujets d'actualité réels, or le fameux droit de l'enfant d'avoir un père et une mère ne s'établit sur rien, on présuppose que l'enfant à venir (quel qu'il soit) devrait avoir ce droit là!

Dans ce cas pourquoi s'arrêter aux parents, l'enfant devrait avoir le droit de choisir aussi son type de famille, son pays, son niveau social... Quel pré-foetus, s'il avait le choix entre naître dans un village du Bangladesh ou dans la famille de David Beeckam, ne choisirait pas la seconde possibilité qui lui est offerte? Et les familles éclatées, les parents seuls, les pères ou mères décédés, comment garantir aux enfants leur droit d'avoir un père et une mère? Faudra t'il empailler les parents pour les mettre dans le salon, notamment pour ceux qui n'assurent pas leur fonction, afin de maintenir à tout prix leur présence?

Qui peut nier aujourd'hui d'être né d'un père et d'une mère, mis à part, selon les religions, ce qui concerne la nativité du Christ? La biologie ne rencontre aucun opposant farouche pour soutenir que choux, roses et cigognes nous apportent ces enfants!

Alors pourquoi s'acharner à réclamer un droit qui est déjà une évidence en soi? Depuis longtemps, et ce n'est pas dû ni au monde contemporain, ni à la reconnaissance du mariage homosexuel, les enfants ont pu être élevés et aimés par d'autres personnes que leurs géniteurs. A travers les âges et les latitudes, la "famille" a connu et connait d'importantes différences et des mutations non moins spectaculaires. Or ce soi-disant droit de l'enfant à avoir un père et une mère s'inscrit dans l'image mythique d'une famille aussi récente que déjà dépassée. La famille n'est qu'une construction sociétale qui évolue au fil de l'histoire de ses propres membres; essayer de fixer le profil de cette famille sans comprendre la distinction entre géniteurs et le ou les parents qui élèvent leur enfant, me semble une bien colossale erreur. Les différentes déclarations et textes internationaux relatifs à l'enfance n'ont d'ailleurs jamais retenu l'idée d'un père et d'une mère obligatoires mais la notion de "parent" pour protéger l'enfant.

De plus, combien de parents hétérosexuels ont réellement souhaité et planifié la naissance de leur enfant? Cet enfant non souhaité, ou dont la naissance apparaît comme une fatalité, ce qui finit toujours par se savoir dans une famille, pourra t'il se dire sans rire qu'il a eu le "droit" d'avoir un père et une mère?

Peut-être faudrait-il simplement souligner le droit de l'enfant à connaître ses origines, ce qui est bien différent, et ce qui me semble aller de soi. Ainsi pour les familles homoparentales, comme hétérosexuelles, qui ont eu des enfants par adoption, ou qui en auraient par PMA ou GPA, il suffirait que la loi précise que l'enfant a le droit de connaître l'origine de sa naissance, voire ses géniteurs si ces derniers n'ont pas demandé à garder leur anonymat. Car le droit des uns finit où commence le droit des autres.

Puisqu'on parle de droit, ne faudrait-il pas en profiter pour préciser que chacun a le droit à se faire reconnaitre pour ce qu'il est dans la mesure où il ne nuit à personne? L'enfant a le droit aussi d'avoir une famille qui n'est ni ridiculisée, ni rejetée, ni contestée; il a le droit et le devoir d'apprendre le respect des uns et des autres comme celui des différences et des diversités culturelles et cultuelles. Il doit apprendre à comprendre et respecter les origines de chacun, et parfois les différences qu'elles soient issues d'une recherche de genre, comme d'une maladie, d'une anomalie chromosomique ou d'un accident de vie...et son ou ses parents aussi...

"L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d’amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu’il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables."

Déclaration des droits de l'enfant 1959 (principe 10), il faudrait aussi ajouter l'article 29 (alinéas b et d) de 1989 de la convention internationale des droits de l'enfant :

"b) Inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies;

d) Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux (...)"

tableau de Steve Walker

Que rajouter, sinon que le droit des enfants à avoir une enfance hors des soucis des adultes et de leurs combats devrait questionner chacun sur le fait que trop souvent ils ont été mêlés ces derniers temps à des manifestations où ils n'avaient pas lieu de se trouver. L'enfant doit être respecté, il n'a pas à endosser des combats politiques qui ne sont pas les siens, il doit au contraire bénéficier d'une éducation qui lui permettra de réfléchir, de connaître, de décider et de faire ses propres choix. S'il n'est que le reflet de la bêtise, du racisme et du sectarisme de ceux qui l'ont engendré alors ce ne sera qu'un enfant mort pour lui-même.

En conclusion, la vie est un mystère qui n'ouvre aucun droit avant naissance.

Pourquoi suis-je né à telle époque et pas à une autre? Pourquoi suis-je blanc et non pas noir, indien ou chinois? Pourquoi ne suis-je pas né dans une famille riche et célèbre? Pourquoi suis-je valide et pas handicapé? Pourquoi ne suis-je pas un nouvel Einstein? Pourquoi ai-je eu les parents que j'ai?

Le droit ne vient pas avant la naissance de quelqu'un pour déterminer un cadre idéal de famille qui transposerait en fait plus d'intentions religieuses sous-jacentes et réduirait le champ des possibles et de la liberté des Hommes. Laissons là le Hasard ou la Providence qui règne en maître dans ce bas monde ! Mais le droit arrive après pour rééquilibrer les disparités sociales, pour atténuer les différences, pour trouver des solutions devant la multiplicité des choix, des existences et des chemins de vie qui sont tous respectables et qui doivent être respectés par tous.

Notes :

PMA article Wikipédia